Mentions légales
Les présentes mentions légales définissent les conditions d’utilisation du site web https://scalastic.io (ci-après désigné le “Site”). Veuillez lire attentivement ces informations avant d’utiliser le Site. En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces mentions légales.
- 1. Éditeur du site
- 2. Directeur de la publication
- 3. HĂ©bergement
- 4. Propriété intellectuelle
- 5. Responsabilité
- 6. Liens externes
- 7. Données personnelles
- 8. Cookies
- 9. Modification des mentions légales
- 10. Droit applicable et juridiction compétente
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1. Éditeur du site
Le Site est édité par SCALASTIC EURL.
- Raison sociale : SCALASTIC EURL
- Numéro SIRET : 80216458200016
- Adresse : 137 boulevard Saint-Michel, 75005 Paris, France
- Email : contact@scalastic.io
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Jean-Jérôme Lévy. Vous pouvez le contacter à l’adresse email suivante : contact@scalastic.io.
3. HĂ©bergement
Le Site est hébergé par un tiers :
- HĂ©bergeur : GitHub
- Adresse : 88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, United States
- Pays : United States
4. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, les images, les graphiques et le logo, est protégé par le droit d’auteur et est sous la propriété intellectuelle de SCALASTIC EURL, sauf indication contraire.
Sauf mention contraire, tout le contenu de ce Site est sous licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0). Vous êtes autorisé à partager le contenu du Site sous les conditions suivantes :
- Attribution : Vous devez donner crédit à SCALASTIC EURL en indiquant clairement la source du contenu et en incluant un lien vers le Site.
- Pas d’Utilisation Commerciale : Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le contenu de ce Site à des fins commerciales.
- Pas de Modification : Vous n’êtes pas autorisé à modifier, transformer ou adapter le contenu de ce Site.
Pour obtenir des autorisations au-delà de l’étendue de cette licence, veuillez nous contacter à l’adresse email suivante: contact@scalastic.io.
5. Responsabilité
SCALASTIC EURL s’efforce de mettre à jour et de maintenir le Site avec diligence, mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations fournies sur le Site. L’utilisation du Site se fait donc sous votre propre responsabilité. SCALASTIC EURL décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du Site.
6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web externes. Ces liens sont fournis à titre informatif et SCALASTIC EURL n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites. Par conséquent, SCALASTIC EURL décline toute responsabilité quant aux informations, produits, services ou tout autre contenu présent sur les sites externes liés au Site.
7. Données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
SCALASTIC EURL s’engage à respecter la confidentialité et la protection de vos données personnelles conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Ce site ne récolte aucune donnée personnelle. Nous attachons une grande importance à la confidentialité et à la protection des données de nos visiteurs. Ainsi, nous n’utilisons aucun cookie ni ne suivons la navigation de nos internautes.
Veuillez noter que bien que nous ne récoltions pas de données personnelles, les journaux serveurs de l’hébergeur du site enregistrent automatiquement des informations telles que les adresses IP, les requêtes HTTP, les horodatages et d’autres données liées à l’activité du site, afin d’assurer le bon fonctionnement du serveur et de détecter toute activité suspecte ou malveillante. Cependant, nous n’accédons pas à ces données sauf dans des cas exceptionnels où cela serait nécessaire pour des raisons de sécurité ou de conformité légale, et même dans ces situations, l’accès est strictement limité et soumis à des mesures de confidentialité rigoureuses.
8. Cookies
Ce site n’utilise aucun cookie. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de votre visite sur un site web. Les cookies sont largement utilisés pour faciliter et améliorer votre expérience de navigation, ainsi que pour collecter des informations sur votre utilisation du site.
Cependant, nous tenons à souligner que le Site ne place aucun cookie sur votre appareil. Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à ne pas recueillir d’informations personnelles vous concernant.
9. Modification des mentions légales
SCALASTIC EURL se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige lié à l’utilisation du Site, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question ou demande concernant les mentions légales du Site, veuillez nous contacter à l’adresse email suivante : contact@scalastic.io.
Dernière mise à jour : 22 octobre 2023
